Charte locale de l'environnement

. ARNAGE, davantage d'avantages durables.

La Charte Nationale de l’Environnement a été adoptée le 28 février 2005 par le Parlement réuni en congrès à Versailles. Elle reconnaît à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Elle précise que toute personne :

- doit prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement,

- doit prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut,  en limiter les conséquences,

- doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement,

- a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la Charte.

Enfin la charte précise que les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable et que les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Dans le même temps, La France est engagée par le Protocole de Kyoto qui vise à réduire par quatre la production de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Pour respecter l’objectif de ce Protocole, elle a adopté en 2004 un Plan Climat qui regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français.

Des actions sont ainsi prévues dans les domaines du Transport, du Bâtiment, de l’Industrie, de l’Energie, des Déchets, de l’Agriculture et de la Forêt ainsi que de la Recherche.

Un tel défi nécessite d’agir non seulement au niveau international et national, mais dans tous les secteurs d'activité confondus et à tous les échelons : région, département, commune et intercommunalité.

Plus recemment les discussions dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont débouché sur un projet de loi « engagement national pour l'environnement ». Cette loi impacte la politique communale par exemple en rendant obligatoire d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existant ou encore en obligeant les collectivités de plus de 50 000 habitants (y compris les communautés de communes, les communautés urbaines et les agglomérations) à adopter des plans climats territoriaux d’ici 2013. (Le plan climat territorial définit les actions à réaliser pour lutter contre le réchauffement climatique et réduire les émissions de gaz à effets de serre).

Mais surtout la loi prévoit que les maires et les présidents des collectivités locales présenteront un rapport faisant le point sur la situation en matière de développement durable avant le débat d’orientation budgétaire

Tous ces éléments confirment le choix fait par les élus municipaux de s'engager à adopter une charte locale de l'environnement, véritable outil de pilotage de la stratégie de gestion de  l'environnement sur le territoire communal.

S'inspirant de la charte de l'environnement proposée par l'Association des Maires de France, les élus ont retenu quatre objectifs. Pour chacun de ces objectifs des axes d'intervention ont été proposés. Ces axes seront déclinés sous forme de fiches actions.

En adoptant cette charte, les élus d'Arnage s'engagent pour la durée du mandat à favoriser les actions nécessaires à la réalisation des quatre objectifs retenus

 

Les Quatre objectifs d'intervention  :

  1. Promouvoir les économies d'énergie,
  2. Conjuguer environnement et santé,
  3. Préserver les ressources naturelles
  4. Conduire une politique écologiquement responsable

Ces objectifs et les axes d'interventions correspondant ont été présentés et soumis à la population en vue de les hiérarchiser. Ce classement a été présenté lors de la 1ère journée de l'environnement le 27 novembre 2008.

La présente charte s’attache en outre à déterminer les actions à engager pour satisfaire aux objectifs du développement durable et construire un projet de développement communal raisonné.

Ce projet n’atteindra véritablement son but que si les partenaires économiques, les associations, les écoles, le collège, et surtout nos concitoyens, se l’approprient.

Aussi cette charte a-t-elle également pour objectif de sensibiliser et d'associer l’ensemble des acteurs pour que chacun puisse à son niveau, la partager et la faire vivre en prolongeant l’action communale par ses propres initiatives.

Elle a également pour objet, grâce à la mise en oeuvre des actions proposées, une certaine diminution des dépenses de fonctionnement des équipements visés.

Elle n’a pas la prétention de l’exhaustivité tant le domaine de l’environnement est vaste et tant les réflexions sur les solutions à promouvoir pour limiter les atteintes engendrées par l’activité humaine à notre milieu de vie sont multiples et en constante évolution.

Elle se veut simplement une contribution, par l’exemplarité qu’elle entend promouvoir, à une démarche devenue, compte tenu de l’importance du sujet, l’affaire de tous.

Cette charte est une étape qui doit permettre d'envisager la mise en oeuvre à terme d'un plan climat territorial et d'un guide de mise en oeuvre du développement durable. (AGENDA 21).