Par arrêté du 19 janvier 2010, le Prefet de la Sarthe a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d'une durée minimum d'un mois, du lundi 8 février 2010 au mardi 9 mars 2010 inclus en mairie d'Arnage, concernant le projet de plan de prévention des risques sanitaires et technologiques autour du site de la société BUTAGAZ implantée route de Mulsanne à Arnage.
La commission d'enquête désignée pour conduire cette enquête publique, est composée comme suit :
- président : Mme Brigitte CHALOPIN, juriste
- membres titulaires : M. Jean COMMISSARI, adjudant degendarmerie en retraite, et M. Daniel GROSS, directeur d'établissement régional d'enseignement adapté en retraite.
- membre suppléant : M. Didier MICHALIK, retraité du ministère de la Défense.
Pendant la durée de l'enquête le dossier sera tenu à la disposition du public, aux heures habituelles d'ouverture des services, en mairie d'Arnage, siège de l'enquête. Durant cette période, toute observation du public pourra soit être consignée sur le registre d'enquête déposé en mairie d'Arnage, soit être adressée par écrit en cette même mairie à l'attention du président de la commission d'enquête.
Au moins un membre de la commission d'enquête recevra en personne les observations du public au cours des PERMANENCES qui se tiendront en mairie d'Arnage les :
Conformément à l'article R 512-44.-II du code de l'environnement "A l'issue de l'enquête, le plan éventuellement modifié est approuvé par arrêté préfectoral dans un délai de trois mois à compter de la réception en préfecture du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête. Si les circonstances l'exigent, notamment pour prendre en compte l'importance des remarques formulées, le Préfet peut, par arrêté motivé, fixer un nouveau délai".
Les personnes physique ou morales intéressées pourront, après la clôture de l'enquête, prendre connaissance ou demander copie, dans un délai d'un an, du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, en s'adressant à la mairie d'Arnage ou à la Préfecture de la Sarthe - Bureau de l'utilité Publique.