Nouvelle immatriculation des véhicules

Depuis le 15 avril 2009, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation valable à vie. 
Ce dispositif est mis en place pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse ou lors de toute autre modification affectant la carte grise depuis le 15 octobre 2009.

A compter d'avril 2010, en dehors de tout changement d'adresse, de propriétaire ou de modification affectant la carte grise, la démarche de changement de plaque d'immatriculation peut être engagée.

Ce système s’accompagne de simplifications administratives (notamment l’envoi du titre à domicile) pour les usagers qui n’ont plus à changer d’immatriculation lorsqu’ils changent de département par exemple.

Les numéros de département sont évincés de ce nouveau dispositif. Les usagers conservent toutefois la possibilité d’apposer un numéro de département de leur choix sur les plaques et le logo d’une région.