Avis de consultation du public

Consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société CHARCUTERIE COSME pour la construction d’un site de produits alimentaires d’origine animale, se situant 39 boulevard Pierre Lefaucheux sur la commune du Mans.

Le dossier est mis à la consultation du public du lundi 23 août au lundi 20 septembre inclus.

Par arrêté n°DCPPAT 2021-0155 du 16 juillet 2021, le préfet de la Sarthe a décidé d’une consultation du public concernant la demande présentée par la société CHARCUTERIE COSME dont le siège social se situe au 88 avenue Pierre Piffault 72100 LE MANS, en vue d’obtenir une décision d’enregistrement au titre de la rubrique n°2221-1 de la nomenclature des installations classées, pour la construction d’un nouveau bâtiment pour la fabrication de charcuterie cuite se situant au 39 boulevard Pierre Lefaucheux sur le territoire de la commune du Mans.

Le dossier est mis à la consultation du public du lundi 23 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus

à la mairie du MANS

sur le site internet des services de l’État en Sarthe www.sarthe.gouv.fr
(rubriques « publications » – « consultations et enquêtes publiques » – sélectionner la commune du MANS)

dans la rubrique “Documents Associés” de cette page

Pendant la durée de cette consultation, le public peut formuler ses observations :

  • sur un registre ouvert à cet effet en mairie du MANS, adresse, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public, durant la période de consultation, à savoir :
    Lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
    (à l’exception des jours fériés et de fermeture exceptionnelle de la mairie au public)
  • en s’adressant au préfet de la Sarthe, par lettre (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’utilité publique) ou par voie électronique (pref-utilite-publique@sarthe.gouv.fr) en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de la consultation.

A l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe prendra un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou un arrêté de refus, ou engagera une instruction de la demande selon la procédure d’autorisation, assujettie à étude d’impact, étude de  dangers et enquête publique.