AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté N° DCPPAT 2022-0247 du 5 août 2022, le Préfet de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de la création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée à 3,2 MWc, d’un poste de livraison et d’un poste de transformation, au lieu-dit« Les Sablons » sur la commune d’Arnage, déposée le 6 juillet 2021, par la SAS URBA 339.

Le parc projeté présente une emprise cadastrale globale de 4,2 hectares et une emprise projet clôturée d’environ 3,2 hectares sur des terrains situés au lieu-dit« Les Sablons» sur la commune d’Arnage (AZ 114, AZ 178, AZ 297).

La centrale sera constituée de panneaux photovoltaïques au sol, d’un poste de livraison et d’un poste de transformation. Le projet comprendra 5.778 modules photovoltaïques répartis sur 321 tables portant chacune 18 modules.

Les panneaux photovoltaïques seront fixés sur des structures fixes orientées plein sud et lestées par des pieux battus. L’angle d’orientation des ‘panneaux sera de 15° et la hauteur de chaque table sera d’environ 2,42 m.

La production annuelle du parc est estimée à 3,2 GWh/an.

Le dossier sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, soit trente .et un jours consécutifs, du lundi 12 septembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 12 octobre 2022 à 17 h 00, dans la commune d’Arnage.

Les pièces du dossier sur support papier seront mises, aux heures habituelles d’ouverture de la mairie d’Arnage, à la disposition des personnes qui désirent en prendre connaissance et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête,

  • le lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00,
  • le mardi de 14 h 00 à 17 h 00,
  • le mercredi de 8 h 30 à 18 h 30,
  • le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00,
  • le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
  • et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.

Il pourra également être consulté dans le même délai, sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications – consultations et enquêtes· publiques – commune d’Arnage – 2022 » ), à la préfecture de la Sarthe :– Bureau de l’environnement et de l’utilité publique ainsi que sur le site Internet de la commune d’Arnage « www.arnage.fr », jusqu’au mercredi 12 octobre 2022 à 17 h 00.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L. 123-11 du code de l’environnement.

Le dossier soumis à l’enquête comprend notamment un résumé non technique et une étude d’impact qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.

Monsieur Thierry LAMBERT, administrateur territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie d’Arnage. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, lors des permanences suivantes :

  • Le lundi 12 septembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Le jeudi 22 septembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Le samedi 1er octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00
  • Le mercredi 12 octobre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00

Le public peut formuler des observations et propositions pendant le délai de l’enquête, soit sur le registre mis à sa disposition en mairie d’Arnage, soit par correspondance adressée au commissaire enquêteur à la mairie d’Arnage, place François Mitterrand – 72230 Arnage, soit sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe (www.sarthe.gouv.fr rubrique « publications-consultations et enquêtes publiques-commune d’Arnage – 2022 ») en précisant dans le sujet du message électronique l’objet de l’enquête ou directement par mail à l’adresse fonctionnelle suivante : pref­utilite-publique@sarthe.gouv.fr

Les observations et propositions transmises par voie postale ou écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête. Celles reçues par voie électronique sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête situé au siège de l’enquête et mises à la disposition du public sur le site internet des services de l’Etat en Sarthe.

Les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute information complémentaire concernant le dossier peut être sollicitée auprès de la SAS URBA 339 – 75, allée Wilhelm Roentgen – 34961 MONTPELLIER Cedex 02.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables à la mairie d’Arnage ainsi que sur le. site des services de l’État en Sarthe www.sarthe.gouv.fr) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure, le préfet de la Sarthe se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance estimée à 3,2 MWc, d’un poste de livraison et d’un poste de transformation, au lieu-dit « Les Sablons » sur la commune d’Arnage.

La décision qui pourra être adoptée au terme de l’enquête sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire.