Covid-19_Le point sur les attestations

Depuis le 5 avril, une attestation est nécessaires pour certains déplacements !

Les déplacements sont limités. Un couvre-feu s’applique entre 19h et 6h du matin et des restrictions de déplacement sont instaurées de 6h à 19h.

Dans un rayon de 10 km autour de son domicile, les déplacements peuvent se faire sans attestation sous réserve de pouvoir présenter un justificatif de domicile.

Dans un rayon de plus de 10 km autour de son domicile, tous les Français devront désormais se munir d’une attestation pour leurs déplacements, sous réserve de justifier d’un motif prévu dans l’attestation de déplacement dérogatoire.

  • Vous pouvez vous déplacer au sein de votre département de résidence (si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile), de 6h à 19h, pour les motifs suivants :

– Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

– Établissement culturel (bibliothèques, médiathèques…) ou un lieu de culte

– Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

  • Vous pouvez vous déplacer sans limitation de distance, de 6h à 19h, pour les motifs suivants :

– Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

– École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

–  Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

–  Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…

–  Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

–  Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d’un motif autorisé

– Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant

– Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

– Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative

– Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

– Rassemblement ou une activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

 Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire, ou remplissez-la directement sur votre smartphone.

Pour tout déplacement durant les horaires de couvre-feu, il faut se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. Elle comprend neuf motifs de déplacement :

– Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel
– École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours
– Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
– Motif familial impérieux : garde d’enfant, visite à un proche parent qui a besoin d’aide etc…
– Déplacement d’une personne en situation de handicap et de son accompagnant
– Besoins d’un animal de compagnie (dans un rayon de 1 km autour du domicile)
– Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)
– Participation à une mission d’intérêt général sur demande d’une autorité administrative
– Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d’un déplacement de longue distance relevant d’un motif autorisé

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire, ou remplissez-la directement sur votre smartphone.

 

Si vous n’avez pas d’imprimante, ni de smartphone, vous pouvez rédiger les attestations sur papier libre (en recopiant tous les éléments des attestations disponible en ligne).

 

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

 

Merci d’utiliser ces attestations avec bienveillance et civisme.