Conseil Municipal – 1er juillet

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

2024-051 Demande de subvention au titre de plan d’investissement durable 2022-2025 et autorisation de la signature de la convention avec le département de la Sarthe

FINANCES

2024-052 Emission d’un titre de recettes à l’encontre de la section billard de l’Union Sportive d’Arnage – remise en état de la salle de Billard et remboursement des frais d’expertise
2024-053 Convention de mise à disposition de la licence III de débit de boissons
2024-054 Admission en non-valeurs

RESSOURCES HUMAINES

2024-055 Mise à jour du Tableau des Emplois Permanents

Localisation

Salle du Conseil