Cimetière_Procédure d’abandon

Un état des lieux a été effectué récemment dans le cimetière communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire d’engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’accueil de la Mairie.

Le premier constat d’état d’abandon aura lieu le jeudi 23 juillet 2026 à 9H30 (section E du cimetière municipal) en présence de Monsieur l’Adjoint à la Maire d’Arnage, en charge du cimetière, et du policier municipal de la commune.

Les héritiers des concessionnaires ou les personnes chargées de l’entretien des sépultures sont invités à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées directement aux portes du cimetière, à l’accueil de la mairie ou en cliquant directement ici.