Un outil de solidarité sociale
Le quotient familial est un outil de mesure des ressources des familles qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités de formation…), des prestations familiales mensuelles perçues et de leur composition familiale.
Dans la tarification des services municipaux, il est utilisé comme un outil de solidarité sociale et de politique familiale car il permet de calculer les participations en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Calcul des prestations municipales
Quotient Familial Mensuel = Revenus fiscal de référence+ prestations familiales / (12 x nombre de parts fiscales)
Calcul du revenu fiscal de référence
Ce sont les revenus annuels après déductions, réductions et imputations diverses (ligne 25 de l’avis d’imposition).
Calcul des parts fiscales
Ce sont les parts qui figurent sur l’avis d’imposition selon le nombre d’enfants ou de personnes à charge :
Couple = 2 / Personne isolée = 1
+ 0,5 pour le 1er enfant à charge
+ 0,5 pour le 2ème enfant
+ 1 par enfant supplémentaire
+ 0,5 par personne à charge titulaire de la carte d’invalidité
Exemple : Pour une famille de deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 15 567 Euros, le quotient familial sera de :
QF : 15 567 € / (12 x 3) = 432 €
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