Prévention des risques

Arnage, une commune confrontée aux risques naturels et technologiques

Le Plan de Prévention du Risque Technologique (PPRT) Butagaz

Depuis le 30 novembre 2008, la société Butagaz a cessé l’exploitation de ses réservoirs aériens de stockage de propane qui ont été remplacés par un seul réservoir sous talus, mis en service au dernier trimestre 2009.

Le site est soumis à autorisation avec servitudes – classé SEVESO II – pour un stockage de GPL de 470 tonnes.

En conséquence, et conformément au code de l’environnement, l’Etat a élaboré et mis en œuvre un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), un dispositif créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003.

Le PPRT Butagaz Arnage a été approuvé par arrêté du 22 novembre 2010

Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques technologiques dont l’objectif principal est d’agir sur l’urbanisation existante et nouvelle afin de protéger, si possible, les personnes des risques résiduels (après réduction des risques à la source).

Cet outil permet d’agir d’une part, par des mesures foncières sur la maîtrise de l’urbanisation existante à proximité des établissements industriels à l’origine des risques et d’autre part, par l’interdiction ou la limitation de l’urbanisation nouvelle. Des mesures de protection de la population, en agissant en particulier sur les biens existants, sont également prescrites et  recommandées.

Le PPRT délimite un périmètre d’exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers et des mesures de prévention des risques mises en œuvre.

C’est un document d’urbanisme opposable à toute personne publique ou privée et il doit être annexé au plan local d’urbanisme Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été créés par la loi du 2 février 1995 (Loi Barnier). Ce sont des instruments essentiels de la politique de l’Etat en matière de prévention et de contrôle des risques naturels.

Le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) est un outil de gestion des risques qui vise à maîtriser l’urbanisation en zone inondable afin de réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Il a pour objectifs :

  • l’identification des zones à risque et du niveau d’aléa,
  • l’interdiction de toute nouvelle construction dans les zones d’aléas les plus forts,
  • la réduction de la vulnérabilité de l’existant et des constructions futures,
  • la préservation des zones d’expansion de crue afin de ne pas aggraver le risque

C’est un document d’urbanisme opposable à toute personne publique ou privée et il doit être annexé au plan local d’urbanisme Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le Plan intercommunal de Prévention du Risque Inondation Arnage-Allonnes a été approuvé par arrêté du 17 mai 2001.

Le 3 mars 2017, le Préfet de la Sarthe a porté à la connaissance des Maires une information relative à l’aléa inondation sur l’agglomération mancelle modélisé à partir d’une crue centennale.

Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome Le Mans-Arnage

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un instrument juridique destiné à maîtriser l’urbanisation autour des aérodromes en limitant les droits à construire dans les zones de bruit et en imposant une isolation acoustique renforcée pour les constructions autorisées dans les zones de bruit.

C’est un document d’urbanisme opposable à toute personne publique ou privée et il doit être annexé au plan local d’urbanisme Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PEB vise à éviter que de nouvelles populations ne soient exposées aux nuisances sonores générées par l’activité de l’aérodrome considéré. Ainsi, il réglemente l’utilisation des sols aux abords des aérodromes en vue d’interdire ou

d’y limiter la construction de logements, dans l’intérêt même des populations, et d’y prescrire des types d’activités peu sensibles au bruit ou plus compatibles avec le voisinage d’un aérodrome.

Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Le Mans-Arnage a été approuvé par arrêté du 12 décembre 2005.

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