Voisinage

Règles de voisinage

En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent parfois la vie quotidienne.

Certaines règles de savoir-vivre sont à respecter afin de garantir la qualité de vie de l’ensemble des Arnageois.

Animaux domestiques

Tous les chiens et chats doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture (article L214-5 du Code rural).

Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).

Il y a divagation si :

  • Pour un chien lorsqu’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant cent mètres (article L. 211-23 du Code rural).
  • Pour un chat lorsqu’il est trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître ou trouvé à plus de deux cent mètres des habitations (article L. 211-23 du Code rural).

En cas de divagation, le prestataire de la commune pourra intervenir pour capturer l’animal. Les frais seront à la charge du propriétaire.

Déjections canines

Les propriétaires de chiens ont l’obligation de ramasser les déjections de leur animal sur la voie publique sous peine de recevoir une contravention de 1ère catégorie de 35 €. (article R631-2 du code pénal)

Dépôt sauvage de déchets

Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser des déchets sur la voie publique. L’amende encourue en cas d’abandon de déchets est de 68 euros. Cette amende peut atteindre 1500€ et la confiscation du véhicule dans le cas de son utilisation pour le dépôt.

Sont concernés tous types de déchets : poubelles, mégots de cigarettes, sacs plastiques, déjections, matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.

Vous pouvez déposer vos déchets directement en déchetterie.

Consultez aussi le planning de ramassage des déchets et encombrants. [lien planning déchets]

Brûlage

Conformément à la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts, les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • L’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • Les feuilles mortes et résidus d’élagage,
  • Les résidus de taille de haies, d’arbustes, et de débroussaillage
  • Les épluchures.

À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Nuisances sonores

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 14h à 16h

Arrêté préfectoral n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l’arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 (modifiant les articles 5 et 7),

Complété par l’arrêté municipal n° 2014/553.

Taille de haies

Selon l’article 673 du Code civil, si des branches d’arbres, d’arbustes ou d’arbrisseaux de la propriété d’à côté avancent sur votre terrain, vous pouvez contraindre votre voisin à les tailler en lui adressant une demande par courrier. Vous ne pouvez pas réaliser vous-même l’élagage. Si votre voisin ne respecte pas ses obligations malgré vos demandes répétées, vous avez la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice [lien page conciliatrice de justice] afin de trouver une solution amiable.

Attention : si votre voisin n’est que locataire, ce n’est pas à lui mais au propriétaire d’effectuer l’élagage.

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