Mariage

Deux personnes de sexe opposé ou de même sexe, de nationalité française ou étrangère, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Vous souhaitez vous marier à Arnage ?

Conditions :

• Être domicilié sur Arnage ou avoir au moins un des parents de futurs mariés domicilié sur Arnage

Chaque futur(e) époux(se) doit :

• avoir au moins 18 ans (sauf motif grave, nécessitant alors la dispense du Procureur de la république ainsi que le consentement parental)
• n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance
• ne pas être déjà marié(e) en France ou à l’étranger

Domiciliation :

• Le mariage pourra être célébré à la Mairie d’Arnage si l’un(e) des 2 futur(e)s époux(ses) y a son domicile ou si l’un des parents habitent Arnage (père ou mère uniquement – circulaire du 29 mai 2013).

Témoins :

• 2 témoins minimum – 4 témoins maximum pour les 2 futurs marié(e)s, vous pouvez donc avoir 2, 3 ou 4 témoins.

Les témoins doivent maîtriser la langue française et être âgés de 18 ans révolus. Ils doivent obligatoirement être présents lors de la cérémonie.

Une copie recto-verso de la pièce d’identité de chaque témoin devra être fournie au moment du dépôt du dossier en Mairie.

En cas de changement de témoins nous vous remercions de venir au plus vite déposer en Mairie les nouveaux documents (service Population / Associations – 02 43 21 10 06).

Voici les étapes à suivre :

Étape 1 > Positionnement d’une date

La date est fixée par les époux.

 Il n’est pas possible de se marier un jour férié ou un dimanche.

L’heure est convenue en concertation avec l’Agent d’État Civil, en fonction des mariages déjà programmés et par décision des élus.

Étape 2 > Dépôt du dossier de célébration

• Au minimum 3 mois avant la date de cérémonie fixée.
• Vous devez prendre obligatoirement RDV en contactant la Division Population / Associations au 02 43 21 10 06.
• Le dossier doit être complet (conformément au relevé des pièces à produire ci-joint) hormis le certificat relatif au contrat de mariage qui peut être déposé plus tard 15 jours avant le mariage.

Les 2 futurs époux doivent obligatoirement être présents lors du dépôt du dossier

Après étude du dossier, les futur(e)s époux(ses) pourront faire l’objet d’une audition afin de mesurer la réalité de l’intention matrimoniale et la sincérité des consentements

Si l’un des futur(e)s époux(ses) ne comprend pas le Français, la présence d’un interprète est indispensable lors de la cérémonie de mariage et de l’éventuelle audition des futurs époux(ses).

Étape 3 > Publication des bans

La publication des bans est obligatoire et conditionne la célébration ou non du mariage. Elle est faite par l’Officier d’Etat Civil après le dépôt du dossier complet.

L’affichage au public dure 10 jours à la porte de la Mairie de célébration et dans la ou les mairie(s) de domicile de chacun des époux(se). La publication des bans est valable 1 an.

Il est conseillé aux futurs époux de ne pas arrêter la date et l’heure de leur mariage tant que le dossier complet n’est pas déposé à la mairie.